Sector · Médical & Vétérinaire
ERP type U · Agrément ARS / DDPP · Asepsie
Concevoir une clinique, c'est arbitrer entre l'autorisation ARS, l'agrément DDPP, l'asepsie et l'expérience patient. Nous portons le dossier de l'esquisse à la levée de réserves.
Technical framework
Cabinet, centre de soins ou clinique : ces ERP de type U cumulent des contraintes que peu d'agences traitent simultanément — autorisation d'exploitation ARS (3 à 6 mois d'instruction), agrément vétérinaire DDPP, conformité NF S90-351 sur le traitement de l'air des salles propres, radioprotection (ASN), gestion des DASRI, accessibilité PMR. Nous concevons les flux propre / sale dès l'esquisse, dimensionnons les fluides médicaux et la radioprotection avec nos BET partenaires, puis portons le DAAERP et les démarches ARS / DDPP en votre nom. Notre expérience cumulée sur 12 cliniques et MUV livrées (Neuilly, Le Mans, Alpine, Colombes…) sécurise les délais et le budget. Vous restez focalisé sur votre activité de soin ; nous vous livrons un outil de production aux normes, prêt à exploiter, avec un DOE numérique conforme ISO 19650.
Our experience in numbers
13
Cliniques livrées
320m²
Surface moyenne
5mois
Délai moyen
100%
Continuité d'activité
Methodology
01
Analyse de votre activité (flux patients, équipes, équipements lourds), pré-diagnostic réglementaire ARS / DDPP, faisabilité technique du local visé.
Deliverable · Note d'opportunité
02
Conception des flux propre / sale, dimensionnement des salles aux normes NF S90-351, premier chiffrage à ±15 %.
Deliverable · Avant-projet sommaire
03
Plans d'exécution, DAAERP, dossier ARS, agrément DDPP, dossier radioprotection ASN. Coordination BET fluides, électricité, structure.
Deliverable · DCE + dépôt PC/AT
04
Pilotage chantier hebdomadaire, OPC, gestion des aléas, contrôle qualité asepsie, réception SSI catégorie A.
Deliverable · PV de réception
05
Levée de réserves, accompagnement DDPP, formation à l'entretien, garantie de parfait achèvement 12 mois.
Deliverable · DOE numérique ISO 19650
In production
Brie-Comte-Robert (77)
MUV Brie-Comte-Robert : Projet Design+Build & Rénovation Locaux Professionnels - Xiléades (77)
Mâcon (71)
MUV Mâcon : Aménagement Espace de Travail & Clinique Vétérinaire | Xiléades, Agence Design+Build
Maisons-Alfort (94)
MUV Maisons-Alfort (94) : Conception & Réalisation | Xiléades Agence Design+Build
Regulatory framework
Cabinet médical, dentaire, vétérinaire ou clinique : un projet B2B encadré par des autorisations spécifiques (ARS, agrément vétérinaire) et des règles d'ERP type U strictes.
L'Agence Régionale de Santé délivre l'autorisation d'exploitation pour les établissements de santé (clinique, centre de soins, cabinet pluridisciplinaire). Délai d'instruction 3 à 6 mois. Le dossier inclut plans, équipements, qualifications du personnel.
Articles L. 6122-1 et suivants, Code de la santé publique
Pour un cabinet ou clinique vétérinaire, agrément délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations. Inspection des locaux, équipements, gestion des déchets DASRI et radiologie. Rénovation = nouvelle inspection.
Arrêté du 13 mars 2015
Tout cabinet médical / vétérinaire / clinique recevant du public est ERP type U. Catégorie 5 sous 100 personnes. Issues de secours, désenfumage, accessibilité PMR, sécurité incendie SSI catégorie A obligatoires.
Code de la construction et de l'habitation, articles R. 123-1+
Pour les cabinets équipés d'appareils ionisants (panoramique dentaire, radiologie vétérinaire), local plombé, ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) à informer, dosimètres opérateurs. Étude obligatoire à l'aménagement.
Code du travail, articles R. 4451-1+
Salle d'opération, chenil, salle de soins humides : ventilation indépendante, RABC (Risk Analysis and Biocontamination Control) obligatoire en milieu sensible, séparation des flux propres/sales.
NF EN 13795 (chirurgie), NF S 90-351 (zones à environnement maîtrisé)
Réseau d'évacuation distinct pour les effluents biologiques. Bacs DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) sécurisés, contrat d'enlèvement avec prestataire agréé.
Décret 2010-1263, Code de la santé publique
General information — every project is scoped specifically by our team during programming. This list does not replace a regulatory audit.
Frequently asked questions
Comptez entre 1 800 € et 2 500 € HT/m² pour une clinique standard de 250-400 m², équipements techniques inclus (table chir, radio, autoclave, fluides). Notre estimateur en ligne vous donne une fourchette personnalisée selon votre programme.
Toujours. Notre cellule conception intègre les exigences du Règlement Belge d'Activité (référentiel utilisé par les commissions vétérinaires françaises) : circulation séparée, salle d'iso, hospitalisation chien/chat dissociée, sas chirurgie, traitement des effluents.
Garantie de parfait achèvement (1 an), biennale (équipements, 2 ans) et décennale (gros œuvre, étanchéité, 10 ans). Notre assurance dommages-ouvrage est intégrée au prix du contrat.
Compter 8 à 14 mois entre la signature et la réception : 2-3 mois de conception, 3-5 mois pour les autorisations (PC ou DAAERP + agrément vétérinaire), 4-6 mois de chantier. L'agrément DDPP peut s'instruire en parallèle des travaux mais l'inspection finale doit avoir lieu avant ouverture.
Xiléades prépare le dossier technique (plans, fiches équipements, normes ERP-U) ; le médecin promoteur signe en tant que demandeur. Nous coordonnons les échanges avec l'ARS pendant l'instruction et fournissons les pièces complémentaires éventuelles.
Le contrat Design + Build prévoit une clause spécifique : si le refus ARS est lié à un point technique du dossier (locaux non conformes, équipements insuffisants), nous reprenons à nos frais sous 30 jours. Si le refus tient au promoteur lui-même (qualifications, programme médical), c'est hors périmètre.
Oui, en phasage par zones : nous découpons le chantier en lots permettant de maintenir l'activité (ex. travaux de nuit pour la salle d'op, fermeture partielle du chenil). C'est plus long et 10-20% plus cher qu'un chantier en site libre, mais ça préserve le chiffre d'affaires.
Notre référence sweet spot : MUV Échirolles (clinique vétérinaire d'urgence), Univet, Maison des Urgences Vétérinaires. Sur le médical humain, projets en cabinets pluridisciplinaires et centres de santé. Détails sur demande sous NDA.
Sector
Feasibility visit €300 ex. VAT*, deducted at signing. An architect and a builder come on site to give you a realistic budget, no strings attached.
*Indicative price for Paris and surroundings, adjustable depending on project complexity.
Projects
Clinique vétérinaire · Colombes (92)
Médical & Vétérinaire · Maisons-Alfort (94)
Médical & Vétérinaire · Brie-Comte-Robert (77)
Médical & Vétérinaire · Mâcon (71)
Médical & Vétérinaire · Le Mans (72)
Médical & Vétérinaire · Saint-Étienne (42)
Médical & Vétérinaire · Paris 3ème (75)
Médical & Vétérinaire · Montmélian (73)
Médical & Vétérinaire · Neuilly-sur-Seine (92)
Médical & Vétérinaire · Taverny (95)
Médical & Vétérinaire · Strasbourg (67)
Médical & Vétérinaire · Auray (56)
Médical & Vétérinaire · Échirolles (38)
Ressource pour aller plus loin
Évitez les blocages de chantier : 4 pages claires sur les seuils, les cas concrets (extension, ERP, mezzanine), les délais d'instruction et le contenu attendu d'un dossier complet.
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📍 2 Rue Etienne Dolet, 94700 Maisons-Alfort
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